6018

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.03.2009	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-03-2010	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Gilles Roth
22.09.2009	Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009)	Conseil d'État	6018/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009)
11.02.2010		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	20260217_PV
01.03.2010	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Gilles Roth	6018/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth
01.03.2010		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	20260217_PV
11.03.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.03.2010	6018 - Projet de loi portant changement de limites entre les communes de Bettembourg et de Roeser - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Séance publique N° 22 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6018 - Séance du 11.03.2010
23.03.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2010) Evacué par dispense du second vote (23-03-2010)	Conseil d'État	6018/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2010) Evacué par dispense du second vote (23-03-2010)
23.04.2010	Publié au Mémorial A n°62 en page 1232

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.04.2010	Publié au Mémorial A n°62 en page 1232
23.03.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2010) Evacué par dispense du second vote (23-03-2010)	Conseil d'État	6018/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2010) Evacué par dispense du second vote (23-03-2010)
11.03.2010	6018 - Projet de loi portant changement de limites entre les communes de Bettembourg et de Roeser - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Séance publique N° 22 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6018 - Séance du 11.03.2010
11.03.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite
01.03.2010		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	20260217_PV
01.03.2010	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Gilles Roth	6018/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth
11.02.2010		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	20260217_PV
22.09.2009	Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009)	Conseil d'État	6018/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-03-2010	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Gilles Roth
20.03.2009	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt