6011A
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat
Document de Scission
Résumé du dossier
6011A
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.06.2009
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.04.2009 | Initié par transformation |
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| 23.04.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar | Laurent Mosar Commission des Finances et du Budget |
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| 23.04.2009 | Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar | Laurent Mosar Commission des Finances et du Budget | |
| 13.05.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°53 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 13.05.2009 |
6011A - Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar |
Séance publique n°
53
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| 19.05.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009) |
Conseil d'État | |
| 04.06.2009 | Publié au Mémorial A n°122 en page 1744 |
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Dossiers engendrés
-
mai 2009