5821

Projet de loi Retiré

A propos du dossier

Projet de loi visant l'interdiction de la fabrication, de la vente, de l'acquisition, du stockage, du transport, de l'utilisation et du financement des armes à sous-munitions (BASM)

5821 Retiré
Dernière mise à jour · 26.10.2010

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.12.2007 Déposé
17.01.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
28.02.2008 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.06.2008 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2008) Conseil d'État
09.06.2008

- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot Information de M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'immigration, sur la Conférence d'Oslo en matière d'armes à sous-munitions

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
26.10.2010 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (8.5.2009) Jean Asselborn