5821

Projet de loi Retire

A propos du dossier

Projet de loi visant l'interdiction de la fabrication, de la vente, de l'acquisition, du stockage, du transport, de l'utilisation et du financement des armes à sous-munitions (BASM)

5821 Retire
Letztes Update · 26.10.2010
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
13.12.2007
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.12.2007 Déposé
17.01.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
28.02.2008 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.06.2008 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2008) Conseil d'État
09.06.2008

- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot Information de M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'immigration, sur la Conférence d'Oslo en matière d'armes à sous-munitions

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
26.10.2010 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (8.5.2009) Jean Asselborn