5398

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'affectation du résultat du compte général de l'exercice 2003

Résumé du dossier
5398 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.11.2004 Déposé Luc Frieden
22.02.2005 Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005) Conseil d'État
24.02.2005 - Désignation d'un rapporteur
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat
Commission des Finances et du Budget
02.05.2005 - Rapporteur : M. Lucien Thiel

- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat
Commission des Finances et du Budget
12.05.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
Commission des Finances et du Budget
Lucien Thiel
12.05.2005 - Rapporteur : M. Lucien Thiel

- Présentation et adoption d'un projet de rapport
Commission des Finances et du Budget
15.12.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2005

Projet de loi relative à l'affectation du résultat du compte général de l'exercice 2003
- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Séance publique n° 17
23.12.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2005)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2005)

Conseil d'État
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°223 en page 3743