5398

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative à l'affectation du résultat du compte général de l'exercice 2003

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5398 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
15.11.2004
Commissions
Lucien Thiel
Commission des Finances et du Budget
Rapporteurs
Rapport
5398/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.11.2004 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
22.02.2005 Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005) Conseil d'État
5398/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005)
24.02.2005 Commission des Finances et du Budget
02.05.2005 Commission des Finances et du Budget
12.05.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel 		Lucien Thiel
Commission des Finances et du Budget
5398/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
12.05.2005 Commission des Finances et du Budget
15.12.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2005

Projet de loi relative à l'affectation du résultat du compte général de l'exercice 2003
- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Séance publique N° 17
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5398 - Séance du 15.12.2005
23.12.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2005)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2005)

Conseil d'État
5398/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2005) Evacué par dispense du second vote (23-12-2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°223 en page 3743