5373

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 27 juillet 1994 autorisant le Gouvernement à participer au financement d'une Ecole de Musique avec Centre culturel à Ettelbruck et modifiant la loi du 25 septembre 1997 autorisant le Gouvernement à participer au financement d'un Centre culturel et touristique régional à Echternach

Document de dépôt
5373 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Biltgen
Date de dépôt
05.08.2004
Commissions
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Fred Sunnen
Rapporteur
Rapport
5373/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.08.2004 Déposé François Biltgen
Document de dépôt
28.09.2004 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004) Conseil d'État
5373/01 - Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)
13.10.2004 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
11.11.2004

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Fred Sunnen
5373/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen
11.11.2004 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
02.12.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004)

Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)

Conseil d'État
5373/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°217 en page 3928

Dossiers engendrés

  1. décembre 2004
    216 Motion
    Rejeté(e)

    Mise en place d'un système de subventionnement étatique plus transparent et égalitaire et d'une structure d'accompagnement des administrations communales au niveau des infrastructures culturelles

    · 02.12.2004
    Voir le dossier