216
Motion
Rejeté(e)
Mise en place d'un système de subventionnement étatique plus transparent et égalitaire et d'une structure d'accompagnement des administrations communales au niveau des infrastructures culturelles
A propos du dossier
Mise en place d'un système de subventionnement étatique plus transparent et égalitaire et d'une structure d'accompagnement des administrations communales au niveau des infrastructures culturelles
Document de dépôt
216
Rejeté(e)
Dernière mise à jour
·
02.12.2004
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 02.12.2004
- Date d'évacuation
- 02.12.2004
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 02.12.2004 | Déposé(e) en séance publique n°10 | ||
| 02.12.2004 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°10 Rejetée par 38 voix contre 22 voix | Chambre des Députés |
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