5370

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.07.2004	Déposé		Document de dépôt
28.09.2004	Avis du Conseil d'Etat (28.9.2003)	Conseil d'État	5370/01 - Avis du Conseil d'Etat (28.9.2003)
14.10.2004	- Désignation du rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
17.11.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Nancy Arendt	5370/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp
17.11.2004	- Rapportrice : Mme Nancy Arendt - Examen et adoption du projet de rapport	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
19.01.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.01.2005	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la transformation et à l'extension de la maison de soins St Joseph à Pétange - Rapportrice : Mme Nancy Arendt		Séance publique n° 19 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5370 - Séance du 19.01.2005
01.02.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005) Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)	Conseil d'État	5370/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005) Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°41 en page 711

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°41 en page 711
01.02.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005) Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)	Conseil d'État	5370/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005) Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)
19.01.2005	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la transformation et à l'extension de la maison de soins St Joseph à Pétange - Rapportrice : Mme Nancy Arendt		Séance publique n° 19 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5370 - Séance du 19.01.2005
19.01.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.11.2004	- Rapportrice : Mme Nancy Arendt - Examen et adoption du projet de rapport	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
17.11.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Nancy Arendt	5370/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp
14.10.2004	- Désignation du rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
28.09.2004	Avis du Conseil d'Etat (28.9.2003)	Conseil d'État	5370/01 - Avis du Conseil d'Etat (28.9.2003)
26.07.2004	Déposé		Document de dépôt

Dossiers engendrés

janvier 2005

257 Motion
Adopté(e)

Renforcement de la collaboration de tous les acteurs au niveau de la planification et de la gestion des institutions d'accueil pour personnes âgées

· 19.01.2005

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