5042

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, faite à Strasbourg, le 5 novembre 1992

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5042 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lydie Polfer
Date de dépôt
25.10.2002
Commissions
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Fred Sunnen
Rapporteur
Rapport
5042/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen

Références au dossier

13
oct
2004
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14:30
9 rue du Saint-Esprit
28
oct
2004
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09:00
9 rue du Saint-Esprit
03
fév
2005
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14:30
Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
16
fév
2005
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14:30
Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
03
mar
2005
Séance publique n° 25
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5042 - Séance du 03.03.2005

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.10.2002 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
30.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004) Conseil d'État
5042/01 - Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)
13.10.2004 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
28.10.2004 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
03.02.2005 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
16.02.2005

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Fred Sunnen
5042/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen
16.02.2005 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
03.03.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.03.2005

Projet de loi portant approbation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, faite à Strasbourg, le 5 novembre 1992 - Rapporteur : M. Fred Sunnen

Séance publique n° 25
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5042 - Séance du 03.03.2005
22.03.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005)

Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)

Conseil d'État
5042/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005) Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°55 en page 872