5042

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, faite à Strasbourg, le 5 novembre 1992

Résumé du dossier
5042 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Author
Lydie Polfer
Date of submission
25.10.2002
Commissions

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.10.2002 Déposé Lydie Polfer
30.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004) Conseil d'État
13.10.2004 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
28.10.2004 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
03.02.2005

- Rapporteur : M. Fred Sunnen - Confirmation du mandat du Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
16.02.2005

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Fred Sunnen
16.02.2005 - Rapporteur : M. Fred Sunnen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
03.03.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.03.2005

Projet de loi portant approbation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, faite à Strasbourg, le 5 novembre 1992 - Rapporteur : M. Fred Sunnen

Séance publique N° 25
22.03.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005) Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)

Conseil d'État
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°55 en page 872