Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Meeting - 28 October 2004

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Approbation du procès-verbal du 13 octobre 2004

  3. Docpa n°4902 : Projet de loi portant approbation du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999 - Rapporteur : Nelly Stein - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Résolution de la Commission spéciale “Transports routiers internationaux“

  5. Docpa n°5042 : Projet de loi portant approbation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, faite à Strasbourg, le 5 novembre 1992 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  6. Question avec débat N° 19 de Mme Renée Wagener relative aux problèmes d'encadrement et de communication à l'intérieur du centre pénitentiaire de Schrassig

  7. Question avec débat N° 24 de M. Alex Bodry relative au principe général de l'opportunité des poursuites du Parquet Heure d'actualité demandée par le Groupe ADR “Les récentes déclarations de M. le Ministre de la Justice, le 27 mai lors d'une conférence de presse sur la politique du gouvernement en matière de lutte contre la criminalité et les poursuites judiciaires“

  8. Docpa n°5270 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, des mass médias, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara, le 9 juin 2003 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  9. Docpa n°5287 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la recherche scientifique, des mass media, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam, signé à Luxembourg, le 21 mai 2003 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat