4811
Proposition de révision de la Constitution
Retiré
4811
Retiré
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
- Type
- Proposition de révision de la Constitution
- Date de dépôt
- 18.06.2001
Commission
Références au dossier
5595/02, 4811/01 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2007)
4811/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des projets et des propositions de révision de la Constitution à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
5595/02, 4811/01 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2007)
4811/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des projets et des propositions de révision de la Constitution à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
18.06.2001 | Déposé | ||
21.06.2001 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
21.12.2007 | Avis du Conseil d'Etat (21.12.2007) | Conseil d'Etat | |
30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |