4744

Proposition de loi Retiré
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A propos du dossier

Proposition de loi portant création d'une commission d'étude sur les spoliations des Juifs du Grand-Duché de Luxembourg durant l'occupation nazie

Document de dépôt
4744 Retiré
Dernière mise à jour · 09.03.2004
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
20.12.2000
Commission
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.12.2000 Déposé
Document de dépôt
20.12.2000 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15.11.2001

Prise de position du Gouvernement
Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (15.11.2001)

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Séance publique n° 15
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4744 - Séance du 06.12.2001
28.01.2003 Avis du Conseil d'Etat (28.1.2003) Conseil d'État
4744/02 - Avis du Conseil d'Etat (28.1.2003)
09.03.2004

Retrait du rôle de la Chambre des Députés
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (9.3.2004)

Chambre des Députés
4744/03 - Retrait du rôle de la Chambre des Députés Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (9.3.2004)