4744

Proposition de loi Retire
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A propos du dossier

Proposition de loi portant création d'une commission d'étude sur les spoliations des Juifs du Grand-Duché de Luxembourg durant l'occupation nazie

Document de dépôt
4744 Retire
Dernière mise à jour · 09.03.2004
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
20.12.2000
Committee
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.12.2000 Déposé
Document de dépôt
20.12.2000 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15.11.2001

Prise de position du Gouvernement
Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (15.11.2001)

Gouvernement
4744/01 - Prise de position du Gouvernement Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (15.11.2001)
06.12.2001

Proposition de loi de M. Ben Fayot portant création d'une commission d'étude sur les spoliations des Juifs du Grand-Duché de Luxembourg durant l'occupation nazie

Séance publique N° 15
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4744 - Séance du 06.12.2001
28.01.2003 Avis du Conseil d'Etat (28.1.2003) Conseil d'État
4744/02 - Avis du Conseil d'Etat (28.1.2003)
09.03.2004

Retrait du rôle de la Chambre des Députés
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (9.3.2004)

Chambre des Députés
4744/03 - Retrait du rôle de la Chambre des Députés Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (9.3.2004)