4737

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.12.2000	Déposé		Document de dépôt
19.03.2003	Prise de position du Gouvernement (19.3.2003)	Gouvernement	4737/01 Prise de position du Gouvernement (19.3.2003)
20.03.2003	Proposition de loi portant création d'un établissement public nommé "Centre de créations et d'événements musicaux Janis Joplin" - Rapporteur : M. Robert Garcia		Séance publique n° 42 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4737 - Séance du 20.03.2003
30.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)	Conseil d'Etat	5103/01, 4253/02, 4737/02 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)
21.04.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) :	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4737/03 Rapport de la Commission de d'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (21.4.2004)
04.05.2004	Evacué conjointement

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.05.2004	Evacué conjointement
21.04.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) :	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4737/03 Rapport de la Commission de d'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (21.4.2004)
30.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)	Conseil d'Etat	5103/01, 4253/02, 4737/02 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)
20.03.2003	Proposition de loi portant création d'un établissement public nommé "Centre de créations et d'événements musicaux Janis Joplin" - Rapporteur : M. Robert Garcia		Séance publique n° 42 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4737 - Séance du 20.03.2003
19.03.2003	Prise de position du Gouvernement (19.3.2003)	Gouvernement	4737/01 Prise de position du Gouvernement (19.3.2003)
07.12.2000	Déposé		Document de dépôt