4737

Proposition de loi EvacueConjointement
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Proposition de loi portant création d'un établissement public nommé "Centre de créations et d'événements musicaux Janis Joplin"

Document de dépôt
4737 EvacueConjointement
Dernière mise à jour · 04.05.2004
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
07.12.2000
Commission
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.12.2000 Déposé
Document de dépôt
19.03.2003 Prise de position du Gouvernement (19.3.2003) Gouvernement
4737/1 - Prise de position du Gouvernement (19.3.2003)
20.03.2003

Proposition de loi portant création d'un établissement public nommé "Centre de créations et d'événements musicaux Janis Joplin" - Rapporteur : M. Robert Garcia

Séance publique n° 42
Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4737 - Séance du 20.03.2003
30.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004) Conseil d'Etat
4737/2 - Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)
21.04.2004

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Dagmar Reuter-Angelsberg

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
4737/3 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Dagmar Reuter-Angelsberg
04.05.2004 Evacué conjointement