5103

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un établissement public nommé «Centre de Musiques Amplifiées»

Document de dépôt
5103 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
11.03.2003
Commissions
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Nelly Stein
Rapporteur
Rapport
5103/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.03.2003 Déposé
Document de dépôt
30.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004) Conseil d'État
5103/01 - Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)
21.04.2004

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Nelly Stein
5103/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein
05.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.05.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2004) Evacué par dispense du second vote (11-05-2004)

Conseil d'État
5103/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2004) Evacué par dispense du second vote (11-05-2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°101 en page 1618