4737

Proposition de loi EvacueConjointement
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A propos du dossier

Proposition de loi portant création d'un établissement public nommé "Centre de créations et d'événements musicaux Janis Joplin"

Document de dépôt
4737 EvacueConjointement
Dernière mise à jour · 04.05.2004
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
07.12.2000
Committee
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Rapport
4737/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Dagmar Reuter-Angelsberg

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.12.2000 Déposé
Document de dépôt
19.03.2003 Prise de position du Gouvernement (19.3.2003) Gouvernement
4737/01 - Prise de position du Gouvernement (19.3.2003)
20.03.2003

Proposition de loi portant création d'un établissement public nommé "Centre de créations et d'événements musicaux Janis Joplin" - Rapporteur : M. Robert Garcia

Séance publique N° 42
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4737 - Séance du 20.03.2003
30.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004) Conseil d'État
4737/02 - Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)
21.04.2004

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Dagmar Reuter-Angelsberg

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
4737/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Dagmar Reuter-Angelsberg
04.05.2004 Evacué conjointement