4232B
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant création de l'établissement public dénommé "Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall"
Document de Scission
4232B
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.1998
Informations
- Type
- Projet de loi
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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30.10.1996 | Déposé | ||
01.07.1998 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement |
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement |
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16.07.1998 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°62 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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23.07.1998 | Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.7.1998) | Conseil d'État | |
06.10.1998 |
Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement |
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement | |
24.11.1998 | Second vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 |
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31.12.1998 | Publié au Mémorial A n°107 en page 2539 |
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