4232A
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant modification des limites des communes de Biwer et de Manternach
Document de Scission
4232A
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.1998
Informations
- Type
- Projet de loi
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.10.1996 | Déposé | ||
| 01.07.1998 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement |
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement |
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| 16.07.1998 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 23.07.1998 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-07-1998) Evacué par dispense du second vote (23-07-1998) |
Conseil d'État | |
| 31.12.1998 | Publié au Mémorial A n°80 en page 1585 |
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