3911
ProjetDeRevisionDeConstitution
Retiré
3911
Retiré
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
- Type
- ProjetDeRevisionDeConstitution
- Date de dépôt
- 24.03.1994
Commission
Références au dossier
3911/01 - Avis du Conseil d'Etat (6.5.1994)
3911/02 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.5.2006)
3911/03 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1)Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2)Liste des projets et des propositions de révision de la Constitution à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
3911/01 - Avis du Conseil d'Etat (6.5.1994)
3911/02 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.5.2006)
3911/03 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1)Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2)Liste des projets et des propositions de révision de la Constitution à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.03.1994 | Déposé | ||
| 28.04.1994 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Madame Lydie Err |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
| 06.05.1994 | Avis du Conseil d'Etat (6.5.1994) | Conseil d'État | |
| 25.05.2005 | - Réexamen des textes | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
| 17.05.2006 |
- Désignation d'un Rapporteur - Discussions quant aux articles 27 et 67 de la Constitution relatifs au droit de pétition |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
| 24.05.2006 | Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.5.2006) | ||
| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
| 13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1)Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2)Liste des projets et des propositions de révision de la Constitution à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |