4769
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Examiné(e) en Conférence des Présidents
A propos du dossier
Huitième rapport de la Commission nationale de contrôle et d’évaluation sur l’euthanasie et l’assistance au suicide ainsi que l’application de la loi du 16 mars 2009 relative à l’euthanasie et l’assistance au suicide
Document de dépôt
4769
Examiné(e) en Conférence des Présidents
Dernière mise à jour · 13.04.2026
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.04.2026 | Passage en Conférence des Présidents (Déclarée recevable par la Conférence des Présidents le 23.04.2026) |
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| 13.04.2026 | Déposé | Groupe politique socialiste | |
| 30.04.2026 |
Huitième rapport de la Commission nationale de contrôle et d'évaluation sur l'euthanasie et l'assistance au suicide ainsi que l'application de la loi du 16 mars 2009 relative à l'euthanasie et l'assistance au suicide |
Séance publique n°
140
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