4653

Heure d'actualité Examiné(e) en Conférence des Présidents

Libéralisation, privatisation et commercialisation de notre système de santé

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A propos du dossier

Libéralisation, privatisation et commercialisation de notre système de santé

4653 Examiné(e) en Conférence des Présidents
Dernière mise à jour · 27.11.2025
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Type
Heure d'actualité
Date de dépôt
13.11.2025

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
13.11.2025 Déposée Groupe politique socialiste
27.11.2025 Passage en Conférence des Présidents (Déclarée recevable par la Conférence des Présidents 27.11.2025)
03.12.2025 Libéralisation, privatisation et commercialisation de notre système de santé
Séance publique n° 113