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Heure d'actualité Évacué(e)

Libéralisation, privatisation et commercialisation de notre système de santé

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A propos du dossier

Libéralisation, privatisation et commercialisation de notre système de santé

4653 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 03.12.2025
Informations
Type
Heure d'actualité
Date of submission
13.11.2025

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.11.2025 Déposée Groupe politique socialiste
27.11.2025 Passage en Conférence des Présidents (Déclarée recevable par la Conférence des Présidents 27.11.2025)
03.12.2025 Vidé en séance publique n°113
03.12.2025 Libéralisation, privatisation et commercialisation de notre système de santé
Séance publique N° 113