4653

Heure d'actualité Examiné(e) en Conférence des Présidents

Libéralisation, privatisation et commercialisation de notre système de santé

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A propos du dossier

Libéralisation, privatisation et commercialisation de notre système de santé

4653 Examiné(e) en Conférence des Présidents
Letztes Update · 27.11.2025
Informationen
Type
Heure d'actualité
Datum der Einreichung
13.11.2025

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.11.2025 Déposée Groupe politique socialiste
27.11.2025 Passage en Conférence des Présidents (Déclarée recevable par la Conférence des Présidents 27.11.2025)
03.12.2025 Libéralisation, privatisation et commercialisation de notre système de santé
Séance publique N° 113