4003

Heure d'actualité Retiré(e)

Projet de Programme directeur d'aménagement du territoire 2023 (PDAT2023)

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A propos du dossier

Projet de Programme directeur d'aménagement du territoire 2023 (PDAT2023)

4003 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 04.01.2023
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
28.10.2022
Date d'évacuation
04.01.2023

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.10.2022 Déposé(e) Groupe politique chrétien-social
Gilles Roth
28.10.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (10.11.2022)
Conférence des Présidents
04.01.2023 Retiré(e)
Retirée et réintroduction (ID 4054)
Chambre des Députés