4054

Heure d'actualité Évacué(e)

Projet de Programme directeur d'aménagement du territoire 2023 (PDAT2023)

Voir plus

A propos du dossier

Projet de Programme directeur d'aménagement du territoire 2023 (PDAT2023)

4054 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 18.01.2023
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
04.01.2023
Date d'évacuation
18.01.2023

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.01.2023 Déposé(e) Groupe politique chrétien-social
Gilles Roth
04.01.2023 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents
18.01.2023 Vidé(e) en séance publique n°30
Chambre des Députés
18.01.2023 Projet de Programme directeur d'aménagement du territoire 2023 (PDAT2023)
Séance publique n° 30