4003

Heure d'actualité Retiré(e)

Projet de Programme directeur d'aménagement du territoire 2023 (PDAT2023)

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Projet de Programme directeur d'aménagement du territoire 2023 (PDAT2023)

4003 Retiré(e)
Letztes Update · 04.01.2023
Informationen
Type
Heure d'actualité
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
28.10.2022
Date d'évacuation
04.01.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.10.2022 Déposé(e) Groupe politique chrétien-social
Gilles Roth
28.10.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (10.11.2022)
Conférence des Présidents
04.01.2023 Retiré(e)
Retirée et réintroduction (ID 4054)
Chambre des Députés