2236

Débat suivant une déclaration gouvernementale Évacué(e)

Débat suivant la déclaration de M. Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, relative aux conclusions du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011

Voir plus

A propos du dossier

Débat suivant la déclaration de M. Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, relative aux conclusions du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011

2236 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 14.12.2011
Informations
Type
Débat suivant une déclaration gouvernementale
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
12.12.2011
Date d'évacuation
14.12.2011

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.12.2011 Déposé(e) en séance publique n°12
14.12.2011 Vidé(e) en séance publique n°12 Chambre des Députés