2236
Débat suivant une déclaration gouvernementale
Évacué(e)
Débat suivant la déclaration de M. Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, relative aux conclusions du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011
A propos du dossier
Débat suivant la déclaration de M. Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, relative aux conclusions du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011
2236
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 14.12.2011
Informations
- Type
- Débat suivant une déclaration gouvernementale
- Author
- Chambre des Députés
- Date of submission
- 12.12.2011
- Date d'évacuation
- 14.12.2011
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.12.2011 | Déposé(e) en séance publique n°12 |
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| 14.12.2011 | Vidé(e) en séance publique n°12 | Chambre des Députés |
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Engendrements liés au dossier
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December 2011