2191

Interpellation Évacué(e)

Principe de la neutralité du réseau internet

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A propos du dossier

Principe de la neutralité du réseau internet

Document de dépôt
2191 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 17.11.2011
Informations
Type
Interpellation
Auteur
Conférence des Présidents
Date de dépôt
08.07.2011
Date d'évacuation
17.11.2011

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.07.2011 Déposé(e)
Document de dépôt
08.07.2011 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (06.10.2011) Conférence des Présidents
17.11.2011 Vidé(e) en séance publique n°6 Chambre des Députés

Dossiers engendrés

  1. novembre 2011
    2220 Motion
    Adopté(e)

    Garantie du principe de neutralité de l'internet par la loi

    · 17.11.2011
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    2221 Résolution
    Adopté(e)

    Elaboration d'un rapport en vue d'un débat d'orientation sur l'opportunité d'inscrire le principe de neutralité des réseaux internet dans la législation

    · 17.11.2011
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