Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
Calendrier de la commission
Réunions à venir
Voir plus de réunions
Réunion - 22 mars 2024
-
Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
Aucun Procès verbal
Voir plus de procès verbaux
Réunion - 22 mars 2024
-
Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
Aucun Procès verbal
Voir plus de procès verbauxComposition et informations
Présidente
Vice-Présidents
Membres