Agenda parlementaire
Semaine 38 - septembre 2026
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Lundi 14 septembre 2026
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08:30 / 14.09.202608:3014.09.2026
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission de la Justice
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
COM(2026)900 - Rapport 2026 sur l’état de droit - La situation de l’état de droit dans l’Union européenne – SWD(2026)916 - Chapitre consacré à la situation de l’état de droit au Luxembourg
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 juillet 2026 – – – AECGR - Réunion - 06/07/2026
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Dossier parlementaire n°8741 : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre la République kirghize et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels en cours de validité, fait à Bruxelles, le 18 juin 2025
- Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°8499 : Proposition de loi portant modification du Titre I. de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire
- Présentation de la proposition de loi
- Nomination d’un rapporteur
- Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 27/03/2026
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Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux
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Divers
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11:30 / 14.09.202611:3014.09.2026
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 juin 2026 – SCAE, FAM - Réunion - 15/06/2026
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Présentation du rapport d'activités 2025 de l'Observatoire de l'égalité entre les genres (demande du groupe politique LSAP du 8 juillet 2026)
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Divers
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Mardi 15 septembre 2026
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08:30 / 15.09.202608:3015.09.2026
Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Dossier parlementaire n°8676 : Projet de loi portant mise en œuvre de la classe d’impôt unique et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi d’adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds pour l’emploi ; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet
- Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État
- Examen des avis des chambres professionnelles
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14:00 / 15.09.202614:0015.09.2026
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 31 juillet 2025 et du 9 juin 2026 – AI, EPEET, ESRD - Réunion - 31/07/2025 – ESRD - Réunion - 09/06/2026
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Dossier parlementaire n°8778 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2020 portant organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
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Divers
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Mercredi 16 septembre 2026
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09:00 / 16.09.202609:0016.09.2026
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 3 juin 2026, 24 juin 2026 – PETI - Réunion - 03/06/2026 – PETI - Réunion - 24/06/2026
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Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d'instruction) – Validation des signatures de la pétition publique 4103 - Pour un plan d'urgence luxembourgeois sur la ligne ferroviaire Metz-Thionville-Luxembourg
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Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique
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Divers
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14:00 / 16.09.202614:0016.09.2026
Commission des Affaires intérieures
Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Dossier parlementaire n°8742 : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République kirghize relatif à la réadmission des personnes entrées et/ou séjournant sans autorisation et son Protocole d'application, faits à Bruxelles, le 18 juin 2025, avec déclaration commune relative à ces accords
- Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°8586 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Examen de l’avis de la Chambre des Métiers
- Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État
- Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)
- Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position
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Divers
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15:30 / 16.09.202615:3016.09.2026
Commission des Sports
Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Projet de loi portant modification de la loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel – Présentation du projet de loi – Nomination d’un rapporteur
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Projet de loi relative à l’adaptation du projet d’acquisition du vélodrome et à la participation au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation – Présentation du projet de loi – Nomination d’un rapporteur
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Position du Gouvernement au sujet de la future gestion d‘infrastructures sportives nationales, dont le vélodrome (demande du groupe politique LSAP du 19 juin 2026)
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Divers
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