Agenda parlementaire
Semaine 02 - janvier 2026
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Dimanche 11 janvier 2026
Lundi 12 janvier 2026
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10:00 / 12.01.202610:0012.01.2026
Commission des Institutions
Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1 décembre 2025
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Dossier parlementaire n°8651 : Projet de loi relative à la protection des pièces classifiées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information de l’État ; 2° la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État ; 3° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 4° la loi modifiée du 17 août 2018 relative à l’archivage
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
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Divers
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14:00 / 12.01.202614:0012.01.2026
Commission de l'Exécution budgétaire · Commission des Institutions
Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Rapport de la Cour des comptes sur l'observation des dispositions de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour l'exercice 2024 - Présentation du rapport par la Cour des comptes
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Divers
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15:00 / 12.01.202615:0012.01.2026
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires" · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Retransmis Reportée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Présentation du programme de travail de la Commission européenne pour 2026 par M. Christophe Hansen, Commissaire européen à l'agriculture et à l'alimentation
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Mardi 13 janvier 2026
Mercredi 14 janvier 2026
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10:00 / 14.01.202610:0014.01.2026
Commission du Règlement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption du procès-verbal de la réunion de la Commission du Règlement du 10 décembre 2025
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Dossier parlementaire n°8659 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'apurement des comptes de la Cour des Comptes, de l'Ombudsman, du Centre pour l'égalité de traitement et de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
- - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°8700 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés
- - Examen du Chapitre 5
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11:30 / 14.01.202611:3014.01.2026
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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