Agenda parlementaire
Semaine 42 - octobre 2020
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Lundi 12 octobre 2020
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09:00 / 12.10.202009:0012.10.2020
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 et 24 septembre 2020 et des réunions jointes du 2 juillet et du 15 septembre 2020
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Dossier parlementaire n°7517 : Projet de loi portant approbation de la Convention n° 122 de l'Organisation internationale du Travail sur la politique de l'emploi, signée à Genève, le 9 juin 1964
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis des chambres professionnelles et de l'avis du Conseil d'État du 28 avril 2020
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Dossier parlementaire n°7518 : Projet de loi portant approbation de la Convention n° 144 de l'Organisation internationale du Travail sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, signée à Genève, le 21 juin 1976
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis des chambres professionnelles et de l'avis du Conseil d'État du 28 avril 2020
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Dossier parlementaire n°7519 : Projet de loi portant approbation de la Convention n° 187 de l'Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, signée à Genève, le 15 juin 2006
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis des chambres professionnelles et de l'avis du Conseil d'État du 28 avril 2020
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Dossier parlementaire n°7521 : Projet de loi portant approbation du Protocole P029 de l'Organisation internationale du Travail relatif à la Convention sur le travail forcé, signé à Genève, le 11 juin 2014
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis des chambres professionnelles, de la Commission consultative des Droits de l'Homme, et de l'avis du Conseil d'État du 28 avril 2020
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Divers
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10:30 / 12.10.202010:3012.10.2020
Délégation luxembourgeoise auprès de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne (SCEG)
a lieu par visioconférence-
Réunion de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'UE
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10:30 / 12.10.202010:3012.10.2020
Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié salle Cercle-
Dossier parlementaire n°7676 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2019
- - Présentation du projet de loi par M. le Ministre des Finances
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Evolution de la situation budgétaire - informations par Monsieur le Ministre
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12:45 / 12.10.202012:4512.10.2020
Délégation luxembourgeoise auprès de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne (SCEG)
a lieu par visioconférence-
Réunion de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'UE
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14:00 / 12.10.202014:0012.10.2020
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié salle Cercle-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6, 13 et 17 juillet 2020
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Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics 2019 - Rapportrice: Mme Djuna Bernard - Présentation et adoption d'un projet de rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
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Suivi du dossier LUXEOSys
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Divers
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14:30 / 12.10.202014:3012.10.2020
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
Réunion de la Commission permanente
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16:00 / 12.10.202016:0012.10.2020
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Révision constitutionnelle - Suite des travaux
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Divers
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Mardi 13 octobre 2020
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13.10.202013.10.2020
Séance Prévisionnelle
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08:00 / 13.10.202008:0013.10.2020
Commission de la Famille et de l'Intégration · Commission de la Mobilité et des Travaux publics
a lieu par visioconférence-
Échange de vues sur la réforme des transports "Adapto" (suite à la demande du groupe parlementaire CSV du 15 septembre 2020)
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Divers
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09:00 / 13.10.202009:0013.10.2020
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
a lieu par visioconférence-
Dossier parlementaire n°7542 : Projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre
- - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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09:30 / 13.10.202009:3013.10.2020
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
Réunion de la Commission permanente
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14:15 / 13.10.202014:1513.10.2020
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
salle Cercle-
Dossier LUXEOSys - Désignation de deux co-rapporteurs en vue de la rédaction d'un rapport préliminaire
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14:30 / 13.10.202014:3013.10.2020
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
Réunion de la Commission permanente
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14:30 / 13.10.202014:3013.10.2020
Séance publique n°1
Vidéo disponible-
Clôture de la session ordinaire 2019-2020 et ouverture de la session ordinaire 2020-2021
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Composition des organes de la Chambre des Députés
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Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat
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Hommages à Monsieur Claude Frieseisen, Monsieur Marco Schank et Monsieur Gast Gibéryen
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Mercredi 14 octobre 2020
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14.10.202014.10.2020
Séance Prévisionnelle
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08:00 / 14.10.202008:0014.10.2020
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
a lieu par visioconférence-
Entrevue avec le Ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Jean Asselborn, sur: - le Conseil "Affaires générales" et le Conseil "Affaires extérieures" - la demande de "Déi Lénk" du 6 octobre 2020
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09:00 / 14.10.202009:0014.10.2020
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
Vidéo disponible salle Cercle-
Projet de loi n°7666 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2021 Projet de loi n°7667 relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2020-2024 Rapporteur: M. François Benoy
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11:00 / 14.10.202011:0014.10.2020
Bureau · Commission de la Santé et des Sports · Conférence des Présidents
salle Cercle-
Informations sur la situation du Luxembourg face à la Covid-19
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13:30 / 14.10.202013:3014.10.2020
Séance publique n°2
Vidéo disponible-
Vérification des pouvoirs et assermentation de deux nouveaux membres de la Chambre des Députés
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Changements de composition des commissions parlementaires
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Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées internationales
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Débat sur l'état de la nation
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Jeudi 15 octobre 2020
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15.10.202015.10.2020
Séance Prévisionnelle
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08:00 / 15.10.202008:0015.10.2020
Séance publique n°3
Vidéo disponible-
Suite et fin du débat sur l'état de la nation
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14:00 / 15.10.202014:0015.10.2020
Séance publique n°4
Vidéo disponible-
Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de la politique européenne et étrangère
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Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du nouveau pacte sur la migration et l'asile
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Dossier parlementaire n°7476 : Projet de loi portant approbation 1° de l'Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait à Luxembourg, le 4 mai 2018 ; 2° de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l'Uruguay, fait à New York, le 24 septembre 2018 ; 3° de l'"Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka on air services", fait à New York, le 25 septembre 2018 ; 4° de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil relatif à des services aériens, fait à Brasilia, le 22 novembre 2018 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
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15:00 / 15.10.202015:0015.10.2020
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
a lieu par visioconférence-
Webinar on the crisis in Nagorno-Karabakh
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Vendredi 16 octobre 2020
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09:00 / 16.10.202009:0016.10.2020
Conférence des Présidents
a lieu par visioconférence-
Travaux parlementaires
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12:00 / 16.10.202012:0016.10.2020
Commission de la Culture
nouveau lieu a lieu par visioconférence-
Dossier parlementaire n°7473 : Projet de loi relatif au patrimoine culturel
- - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Continuation des travaux
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Divers
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14:30 / 16.10.202014:3016.10.2020
Bureau
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Relations internationales
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Questions administratives
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