7517

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention n° 122 de l'Organisation internationale du travail sur la politique de l'emploi, signée à Genève, le 9 juillet 1964

Document de dépôt

Résumé du dossier

7517 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 18.12.2020

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Dan Kersch

Date de dépôt: 23.01.2020

Commission

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Rapporteur: Claude Haagen
Rapport: 7517/04 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Références au dossier

7517/01 - Avis de la Chambre de Commerce (3.2.2020)

7517/02 - 1) Avis de la Chambre des Salariés (13.2.2020) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.3.2020)

7517/03 - Avis du Conseil d'État (28.4.2020)

oct

2020

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

09:00

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

nov

2020

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

09:00

a lieu par visioconférence

déc

2020

Séance publique n° 16

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 7517 - Séance du 03.12.2020

Avis 3

7517/01 - Avis de la Chambre de Commerce (3.2.2020)

7517/02 - 1) Avis de la Chambre des Salariés (13.2.2020) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.3.2020)

7517/03 - Avis du Conseil d'État (28.4.2020)

Réunions de commission 2

oct

2020

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Voir la réunion

nov

2020

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Séances publiques 1

déc

2020

Séance publique n° 16

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7517 - Séance du 03.12.2020

Activités liées au dossier

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.01.2020	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt
23.01.2020	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.01.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-11-2020	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.02.2020	Avis de la Chambre de Commerce (3.2.2020)		7517/01 - Avis de la Chambre de Commerce (3.2.2020)
13.03.2020	1) Avis de la Chambre des Salariés (13.2.2020) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.3.2020)		7517/02 - 1) Avis de la Chambre des Salariés (13.2.2020) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.3.2020)
28.04.2020	Avis du Conseil d'État (28.4.2020)	Conseil d'État	7517/03 - Avis du Conseil d'État (28.4.2020)
12.10.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Claude Haagen Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.10.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis des chambres professionnelles et de l'avis du Conseil d'État du 28 avril 2020	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 12 octobre 2020
14.10.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de la Convention n° 122 de l'Organisation internationale du Travail sur la politique de l'emploi, signée à Genève, le 9 juin 1964 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de la Convention n° 122 de l'Organisation internationale du travail sur la politique de l'emploi, signée à Genève, le 9 juillet 1964
16.11.2020	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Claude Haagen	7517/04 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
16.11.2020	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen et approbation du projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 16 novembre 2020
03.12.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7517 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.12.2020	7517 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 122 de l'Organisation internationale du travail sur la politique de l'emploi, signée à Genève, le 9 juillet 1964 7518 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 144 de l'Organisation internationale du travail sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, signée à Genève, le 21 juin 1976 7519 - Projet de loi portant approbation de la Convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, signée à Genève, le 15 juin 2006 7521 - Projet de loi portant approbation du Protocole P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé,1930, adopté par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, fait à Génève, le 11 juin 2014		Séance publique n° 16 Point n° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 7517 - Séance du 03.12.2020
16.12.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-12-2020) Evacué par dispense du second vote (16-12-2020)	Conseil d'État	7517/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-12-2020) Evacué par dispense du second vote (16-12-2020)
18.12.2020	Publié au Mémorial A n°1020 en page 1