Lundi 21 septembre 2020

• 08:30  /  21.09.2020

  08:30

  21.09.2020

  Commission de la Santé et des Sports

  a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°7645 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

     • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Adoption d'un projet de rapport
  2. Divers

• 09:00  /  21.09.2020

  09:00

  21.09.2020

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  nouveau lieu Hôtel de la Chambre des Députés
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 juillet 2020 et des projets de procès-verbal des réunions jointes des 26 mai et 15 juillet 2020

  2. Rentrée scolaire 2020/2021 : nouveautés sur le plan pédagogique

  3. Divers

• 13:45  /  21.09.2020

  13:45

  21.09.2020

  Commission de la Justice

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°7669 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

     • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°7673 : Projet de loi portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales et abrogeant la loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 14:30  /  21.09.2020

  14:30

  21.09.2020

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 29 juin 2020, des 3, 14, 20 et 22 (réunion jointe) juillet 2020 et du 4 septembre 2020

  2. Echange de vues avec des représentants de la CSSF au sujet de l’impact de la crise sanitaire sur le secteur financier

  3. Divers

Mardi 22 septembre 2020

• 14:30  /  22.09.2020

  14:30

  22.09.2020

  Séance publique n°60

  Vidéo disponible
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  1. Changements de composition des commissions parlementaires

  2. Dossier parlementaire n°7645 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

  3. Dossier parlementaire n°7660 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

  4. Dossier parlementaire n°7669 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 - Rapporteur : Monsieur François Benoy

  5. Projet de loi portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales et portant abrogation de la loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

  6. Motion de Monsieur Jeff Engelen relative au soutien complémentaire des acteurs du monde agricole

Mercredi 23 septembre 2020

• 15:00  /  23.09.2020

  15:00

  23.09.2020

  Commission de la Justice · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  salle Cercle
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  1. Avis sur l'application JUCHA élaboré par l'Autorité de contrôle judicaire - Présentation et échange de vues

• 16:30  /  23.09.2020

  16:30

  23.09.2020

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  nouveau lieu, ordre du jour modifié salle Cercle
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  1. Sécurité de l’approvisionnement en électricité et couverture des besoins futurs moyennant un projet d’interconnexion sur un niveau de 380kV avec l’Allemagne - Présentations du Commissaire du Gouvernement à l'Energie, Dr Simeon Hagspiel, et des représentants de Creos - Explications du Ministre de l‘Energie - Echange de vues

  2. Divers

Jeudi 24 septembre 2020

• 08:45  /  24.09.2020

  08:45

  24.09.2020

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°7516 : Projet de loi portant 1.transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. modification du Code du travail

     • - Désignation d'un rapporteur - Adoption des amendements proposés (suite de la réunion du 14.09.2020)
  2. Divers

• 09:00  /  24.09.2020

  09:00

  24.09.2020

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Evolution du chômage (demande CSV) - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Economie et Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

  2. Dossier parlementaire n°7537 : Projet de loi relatif à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°7636 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique

     • - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents
  4. Divers

• 09:00  /  24.09.2020

  09:00

  24.09.2020

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°7663 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation des projets - volet ferroviaire
  2. Divers

• 10:30  /  24.09.2020

  10:30

  24.09.2020

  Commission de la Culture

  ordre du jour modifié salle Cercle
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 28 mai et 16 juillet 2020

  2. Dossier parlementaire n°7449 : Débat d'orientation sur le plan de développement culturel « KEP 1.0 »

     • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Préparation du débat d'orientation - Volet Statut de l'artiste
  3. Divers

• 12:00  /  24.09.2020

  12:00

  24.09.2020

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  nouveau lieu salle Cercle
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  1. Révision constitutionnelle - Suite des travaux

  2. Divers

• 16:00  /  24.09.2020

  16:00

  24.09.2020

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2020

  2. " Null Offall Lëtzebuerg " - Stratégie nationale " zéro déchets " - Présentation et échange de vues

  3. Dossier parlementaire n°7654 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages

     • Dossier parlementaire n°7656 : Projet de loi relatif à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement déchets

     • Dossier parlementaire n°7659 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

     • - Désignation du/des Rapporteur(s) - Présentation des grandes lignes des projets de loi
  4. Divers

Vendredi 25 septembre 2020

• 15:30  /  25.09.2020

  15:30

  25.09.2020

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Dossier LUXEOSys - Entrevue avec des représentants de LuxGovSat

  2. Divers

Samedi 26 septembre 2020

Dimanche 27 septembre 2020