Agenda parlementaire

Semaine 13 - mars 2019

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Filtrer les événements

Par type

Dimanche 31 mars 2019

Aucun événement

Lundi 01 avril 2019

Mardi 02 avril 2019

  • 08:00  /  02.04.2019
    08:00
    02.04.2019

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 mars 2019

    2. Avis quant à la recevabilité des nouvelles demandes de pétition publique Demande de pétition publique 1234 - L’introduction d'un cours obligatoire de premier secours dans le programme d’enseignement secondaire au Luxembourg Demande de pétition publique 1235 - Moins de chiens dans les refuges et PLUS de maisons (appartements) qui autorisent les animaux domestiques Demande de pétition publique 1236 - Luxemburg soll unverwechselbar werden durch die Änderung der Nationalflagge "Rout,Wäiss,Blo" in "Roude Léiw" Demande de pétition publique 1237 - Réflexion à l'échelle nationale concernant les conditions de circulation dans le pays durant la semaine de travail Demande de pétition publique 1238 - Fir manner Verpackungsplastik an Verpackungsalternativen fërderen Demande de pétition publique 1239 - Contre l’installation du réseau 5G au Luxembourg Demande de pétition publique 1240 - Fir d'Ausweiten vum Recyclen a fir d'Verschaffen vum Recycling als Rohstoff Demande de pétition publique 1241 - 5G Verbot Demande de pétition publique 1242 - Referendum fir en direkt-demokratesche politesche System ze erméiglechen Demande de pétition publique 1243 - Réduction des impôts et augmentation des taxes sur carburants Demande de pétition publique 1244 - Prix du logement accessible pour tout le monde Demande de pétition publique 1245 - Demande d'un extrait RCSL dans la langue (anglaise) de rédaction des statuts Demande de pétition publique 1246 - Hallwen Dag (4h) Congé nom Bluttspenden, per Gesetz festhalen Demande de pétition publique 1247 - Validité du passeport de 5 à 10 ans Demande de pétition publique 1248 - Prime de proximité Demande de pétition publique 1249 - Nettoyons et sécurisons nos transports en commun et nos gares ! Demande de pétition publique 1250 - Entamer la démarche et prendre les mesures nécessaires pour mettre en place une Convention Collective de Travail (CCT) dans les secteurs sanitaire, d’aide et de soins et social en remplacement des CCT existantes, à savoir la CCT-FHL et la CCT-SAS Demande de pétition publique 1251 - Zäitlech gereegelt Zone 30 Demande de pétition publique 1252 - Aménagement d’une voie dédiée aux bus sur les autoroutes Demande de pétition publique 1253 - Pour des naissances saines tout en promouvant le respect des choix propres à chaque femme Demande de pétition publique 1254 - Smart traffic lights Demande de pétition publique 1255 - Pour que l'école maternelle/primaire commence plus tard que 07h50

    3. Suivi des pétitions en cours d’instruction

    4. Divers

  • 09:00  /  02.04.2019
    09:00
    02.04.2019

    Commission de la Santé et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 4 mars 2019 et de la réunion jointe du 12 mars 2019

    2. Dossier parlementaire n°7450 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes

      • Dossier parlementaire n°7451 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022

        • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation par Monsieur le Ministre de la Santé des volets du budget relevant de sa compétence

    3. Divers

  • 14:00  /  02.04.2019
    14:00
    02.04.2019

    Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2019 et de la réunion jointe du 12 mars 2019

    2. Dossier parlementaire n°7450 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget relevant de sa compétence

    3. Divers

  • 14:00  /  02.04.2019
    14:00
    02.04.2019

    Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°7351 : Projet de loi relative à l'accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'État et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 15:00  /  02.04.2019
    15:00
    02.04.2019

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteur : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis de la Commission de Venise

    2. Divers

Mercredi 03 avril 2019

  • 08:30  /  03.04.2019
    08:30
    03.04.2019

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°7276 : Projet de loi instituant un régime de protection de la jeunesse et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Echange de vues avec Madame le Médiateur et Monsieur le Directeur de l'administration pénitentiaire - Nomination d'un rapporteur

    2. Adoption des procès-verbaux du 27 février 2019 et des 6, 13, 20 et 25 avril 2019

    3. Divers

  • 08:45  /  03.04.2019
    08:45
    03.04.2019

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Prolongation de la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

    2. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 11 mars 2019 (PV AEECA 14 et PV AEECA 15/ J 12)

    3. Dossier parlementaire n°7450 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler Présentation et analyse de la partie concernant le Ministère des Affaires étrangères et européennes (volets Affaires étrangères et européennes, Immigration, Coopération et Action humanitaire)

    4. Dossier parlementaire n°7451 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler Présentation et analyse de la partie concernant le Ministère des Affaires étrangères et européennes (volets Affaires étrangères et européennes, Immigration, Coopération et Action humanitaire)

    5. Divers

  • 09:00  /  03.04.2019
    09:00
    03.04.2019

    Conférence des Présidents

    nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 11:00  /  03.04.2019
    11:00
    03.04.2019

    Commission de la Santé et des Sports

    Visite Chantier du nouveau stade national de football et de rugby

    1. Participation à la visite du chantier du nouveau stade national de football et de rugby organisée conjointement par le Ministère des Sports et la Ville de Luxembourg

  • 14:00  /  03.04.2019
    14:00
    03.04.2019

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 27 février, 6 et 13 mars 2019

    2. Dossier parlementaire n°7268 : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État

    3. Dossier parlementaire n°7304 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    4. Dossier parlementaire n°7189 : Projet de loi concernant l'Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    5. Divers

  • 15:30  /  03.04.2019
    15:30
    03.04.2019

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 mars 2019

    2. Dossier parlementaire n°7450 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler

      • Dossier parlementaire n°7451 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022

        • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation des volets relevant de la compétence de la Commission

    3. Divers

Jeudi 04 avril 2019

  • 09:00  /  04.04.2019
    09:00
    04.04.2019

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°7254 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire

      • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    2. Élaboration d'une prise de position de la Chambre des Députés au sujet de l'avant-projet de plan national pour un développement durable « Assurer une mobilité durable » (suite à la demande du 28 mars 2019 de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire et de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile)

    3. Divers

  • 09:30  /  04.04.2019
    09:30
    04.04.2019

    Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

    Locaux du Service de renseignement de l'État

    1. - contrôle des activités selon l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

  • 10:30  /  04.04.2019
    10:30
    04.04.2019

    Commission du Logement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°7258 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, 2) de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil, et 3) de la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg

      • - Continuation des travaux

    2. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 7 février et du 21 mars 2019

    3. Dossier parlementaire n°7450 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler

      • Dossier parlementaire n°7451 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022

        • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen des dépenses concernant le Logement

    4. Divers

  • 10:30  /  04.04.2019
    10:30
    04.04.2019

    Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°7450 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler

      • Dossier parlementaire n°7451 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022

        • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Échange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet du budget de l'État pour l'année 2019 - Échange de vues avec Monsieur le Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2019

    2. Engagement du personnel navigant de l'Armée luxembourgeoise à des missions d'évacuation de ressortissants européens

    3. Temps de travail des agents de police (demande du groupe politique CSV du 19 mars 2019)

  • 14:00  /  04.04.2019
    14:00
    04.04.2019

    Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 mars 2019 (numéro 5)

    2. Dossier parlementaire n°7450 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler

      • Dossier parlementaire n°7451 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022

        • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du volet Egalité entre les femmes et les hommes

    3. Sujet d'actualité

    4. Divers

  • 15:30  /  04.04.2019
    15:30
    04.04.2019

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Informations sur la peste porcine africaine

    2. Divers

Vendredi 05 avril 2019

Samedi 06 avril 2019

Aucun événement
Semaine précédente
Semaine précédente
Semaine suivante
Semaine suivante