Lundi 11 septembre 2017

Mardi 12 septembre 2017

• 14:00  /  12.09.2017

  14:00

  12.09.2017

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 juillet 2017

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Présentation d'une série d'amendements
  3. Divers

• 14:00  /  12.09.2017

  14:00

  12.09.2017

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 4 octobre et 23 novembre 2016

  2. Présentation par le Ministre des Sports du projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un 11e programme quinquennal d'équipement sportif

  3. Divers

Mercredi 13 septembre 2017

• 09:00  /  13.09.2017

  09:00

  13.09.2017

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 juin 2017 et du 12 juillet 2017

  2. Dossier parlementaire n°6995 : Projet de loi portant modification de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé »

     • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 10:30  /  13.09.2017

  10:30

  13.09.2017

  Commission des Pétitions

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 836 - Annulation Pétition 832 Demande de pétition publique 837 - Remplacer la limite actuelle de vitesse (90km/h) par une limite de vitesse à 110km/h dans les tunnels sur autoroute Demande de pétition publique 838 - Gesetzesänderung bei Vergewaltigung an Minderjährigen. Demande de pétition publique 839 - Amendes de stationnement sur emplacements de livraison plus sévères Demande de pétition publique 840 - 180 km/h sur les autoroutes à partir de 22:00h le soir jusqu'à 6:00h le matin Demande de pétition publique 841 - Keen Tarif de nuit (d'urgence) an der Apdikt fir Kanner Demande de pétition publique 842 - Aféiere vun engem eenzege Wahlbezierk fir ganz Lëtzebuerg Demande de pétition publique 843 - Begrenzung der Aufbewahrungszeit von personenbezogenen Daten Demande de pétition publique 844 - Entkriminaliséierung vu Bouneweg, décriminalisation de Bonnevoie Demande de pétition publique 845 - Constitution d'une liste publique pour promoteurs malhonnêtes Demande de pétition publique 846 - Roude Léiw, huel se Demande de pétition publique 847 - Introduction d'un cours de premier secours dans les écoles et lycées Demande de pétition publique 848 - Limiter, signaler et indexer les rues/routes empruntables par les participants de la circulation ne disposant pas d'un moteur capable de dépasser une vitesse de 50 km/h. Nous ne sommes pas tous égaux dans la circulation et il faut reconnaître ce fait par une législation adaptée !

  2. Suivi des pétitions en cours d'instruction

  3. Divers

• 14:00  /  13.09.2017

  14:00

  13.09.2017

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4 mai, 6, 17 et 18 juillet 2017

  2. Dossier parlementaire n°7111 : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés 2) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques 3) la loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises 4) la loi modifiée du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires 5) la loi du 5-15 septembre 1807 relative au Mode de recouvrement des frais de justice au profit du Trésor public, en matière criminelle, correctionnelle et de police

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

Jeudi 14 septembre 2017

• 09:00  /  14.09.2017

  09:00

  14.09.2017

  Commission de l'Economie

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 mars, des 22 et 29 juin et des 6 (deux réunions, dont une jointe), 10 et 17 juillet 2017

  2. Dossier parlementaire n°6855 : Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement

     • - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°6864 : Projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil

     • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  4. Dossier parlementaire n°7147 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Divers

Vendredi 15 septembre 2017

Samedi 16 septembre 2017

Dimanche 17 septembre 2017