6855

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et modifiant 1. la loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 2. la loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale

Résumé du dossier
6855 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.12.2017
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
12.08.2015
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.08.2015 Déposé
12.08.2015 Commission pressentie Commission de l'Economie
08.10.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2017 Commission de l'Economie
17.11.2015 Avis de la Chambre de Commerce (10.11.2015)
15.01.2016 Avis de la Chambre des Métiers (7.1.2016)
09.03.2016 Avis du Conseil d'État (8.3.2016) Conseil d'État
12.05.2016 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Frank Arndt Commission de l'Economie
12.05.2016 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 8 mars 2016 Commission de l'Economie
09.02.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
29.03.2017 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (20.3.2017)
17.07.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (14.7.2017) Conseil d'État
30.08.2017 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.8.2017)
14.09.2017 - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
20.09.2017

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et modifiant 1. la loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 2. la loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale

20.09.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
08.11.2017 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (7.11.2017) Conseil d'État
21.11.2017 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.11.2017)
23.11.2017 - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
07.12.2017

Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Frank Arndt Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot Président;

Franz Fayot
07.12.2017 - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
08.12.2017 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot Franz Fayot
Commission de l'Economie
14.12.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°14 Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.12.2017

6855 - Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et modifiant 1. la loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 2. la loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale

Séance publique n° 14
19.12.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017) Evacué par dispense du second vote (19-12-2017)

Conseil d'État
21.12.2017 Publié au Mémorial A n°1108 en page 1