Agenda parlementaire

Semaine 21 - mai 2017

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Lundi 22 mai 2017

Mardi 23 mai 2017

Mercredi 24 mai 2017

  • 08:50  /  24.05.2017
    08:50
    24.05.2017

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 2 février 2017 et des 2 et 9 mai 2017

    2. Dossier parlementaire n°7103 : Projet de loi relative aux comptes de paiement et portant : 1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ; et 2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux

      • - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 09:00  /  24.05.2017
    09:00
    24.05.2017

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 22 mars 2017 et de la réunion jointe du 3 avril 2017

    2. Désignation des membres composant la délégation luxembourgeoise auprès du groupe de contrôle parlementaire conjoint spécialisé (Europol "JPSG" - joint parliamentary scrutiny group)

    3. Dossier parlementaire n°6995 : Projet de loi portant modification de l'article 23 du Code d'instruction criminelle et de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public "Laboratoire national de santé"

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen des articles - Examen d'une série de propositions d'amendements

    4. Divers

  • 09:00  /  24.05.2017
    09:00
    24.05.2017

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 10 mai 2017

    2. Explications au sujet des cours de soir de la deuxième voie de qualification de l'enseignement secondaire moderne (demande du groupe politique CSV du 19 mai 2017)

    3. Dossier parlementaire n°7104 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS); 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°7078 : Projet de loi portant 1. organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion prévue par la Convention du 26 janvier 2015 entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Église catholique du Luxembourg concernant l'organisation du cours commun "éducation aux valeurs" sous le régime de l'employé de l'État ; 2. modification de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 3. modification de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 4. abrogation de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire

      • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Etat de l'avancement de la préparation de l'introduction du cours « Vie et société » à l'enseignement fondamental et concernant l'état actuel de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion (demande du groupe politique CSV du 6 mars 2017)

    6. Divers

  • 10:15  /  24.05.2017
    10:15
    24.05.2017

    Conférence des Présidents

    Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe

    1. Echange de vues avec une délégation parlementaire de l'Assemblée nationale du Québec

  • 11:00  /  24.05.2017
    11:00
    24.05.2017

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec une délégation parlementaire de l'Assemblée nationale du Québec

  • 14:00  /  24.05.2017
    14:00
    24.05.2017

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal des réunions du 3 mai 2017

    2. Dossier parlementaire n°7078 : Projet de loi portant 1. organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion prévue par la Convention du 26 janvier 2015 entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Église catholique du Luxembourg concernant l'organisation du cours commun "éducation aux valeurs" sous le régime de l'employé de l'État ; 2. modification de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 3. modification de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 4. abrogation de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire

      • - Continuation des travaux

    3. Etat de l'avancement de la préparation de l'introduction du cours « Vie et société » à l'enseignement fondamental et concernant l'état actuel de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion (demande du groupe politique CSV du 6 mars 2017)

    4. Dossier parlementaire n°7074 : Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi du 13 juillet 2006 portant organisation du Centre d'accompagnement et de psychologie scolaire ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ; 14. la loi du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 7 juillet 2016 portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique 18. la loi du XX XX XXXX ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement

    5. Dossier parlementaire n°7075 : Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire

      • - Présentation du projet de loi

    6. Divers

  • 14:45  /  24.05.2017
    14:45
    24.05.2017

    Conférence des Présidents

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 16:00  /  24.05.2017
    16:00
    24.05.2017

    Commission de la Force publique · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation des lignes directrices de la défense 2025+

    2. Uniquement pour les membres de la Commission de la Force publique: adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 27 octobre et 10 novembre 2016

Jeudi 25 mai 2017

Aucun événement

Vendredi 26 mai 2017

Aucun événement

Samedi 27 mai 2017

Aucun événement

Dimanche 28 mai 2017

Aucun événement
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