Dimanche 12 mars 2017

Lundi 13 mars 2017

• 09:00  /  13.03.2017

  09:00

  13.03.2017

  Commission du Logement

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 15 décembre 2016 et 1er février 2017

  2. Dossier parlementaire n°6916 : Projet de loi portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »

     • - Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Organisation des travaux
  3. Divers

• 09:00  /  13.03.2017

  09:00

  13.03.2017

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Entrevue avec le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire sur le nouveau consensus européen et sur l'avenir des relations avec les pays ACP COM(2016)740 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Proposition concernant un nouveau consensus européen pour le développement: "Notre monde, notre dignité, notre avenir" JOIN(2016)52 Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil. Un partenariat renouvelé avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

  2. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 5 septembre 2016, 24 novembre 2016, 3 et 13 février 2017

  3. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes du 4 au 10 mars 2017

  4. Divers

• 11:00  /  13.03.2017

  11:00

  13.03.2017

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Commission juridique

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec une délégation de la Sous-commission du Droit européen de la Commission de la Justice et de la Protection des consommateurs du Bundestag, sous la conduite de Prof. Dr. Patrick Sensburg

• 14:00  /  13.03.2017

  14:00

  13.03.2017

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire · Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire du 13 février 2017

  2. Rapport spécial de la Cour des comptes relatif au RGTR - Entrevue avec Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

  3. Bilans financiers des grands projets d'infrastructure du Fonds Belval

  4. Divers

Mardi 14 mars 2017

• 14.03.2017

  14.03.2017

  Séance Prévisionnelle
• 08:30  /  14.03.2017

  08:30

  14.03.2017

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

     • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État
  2. Divers

• 14:30  /  14.03.2017

  14:30

  14.03.2017

  Séance publique n°25

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Interpellation de Monsieur Fernand Kartheiser au sujet de « Eng modern Arméi fir nei Erausfuederungen » Interpellation de Monsieur Alexander Krieps au sujet du rôle du Luxembourg au sein de l'OTAN Temps de parole: deux fois le modèle 1

Mercredi 15 mars 2017

• 15.03.2017

  15.03.2017

  Séance Prévisionnelle
• 08:30  /  15.03.2017

  08:30

  15.03.2017

  Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°7047 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

     • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux
  2. Divers

• 09:00  /  15.03.2017

  09:00

  15.03.2017

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 15 février 2017

  2. Dossier parlementaire n°6787 : Projet de loi ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation et modifiant : 1) la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du Centre de psychologie et d'orientation scolaires, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, 4) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, 5) la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire
  3. Dossier parlementaire n°7079 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 2. de la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 3. de la loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 4. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 5. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 6. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ; 7. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 8. du Code de la Sécurité sociale

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation d'un projet de lettre d'amendement
  4. Divers

• 09:15  /  15.03.2017

  09:15

  15.03.2017

  Commission juridique · Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Présentation du premier rapport de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg, désignée rapporteur national sur la traite des êtres humains par la loi du 9 avril 2014 renforçant le droit des victimes de la traite des êtres humains

• 10:30  /  15.03.2017

  10:30

  15.03.2017

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

     • - Rapportrice : Madame Martine Hansen - Echange de vues avec Madame la Médiateure Lydie Err
  2. Adoption des projets de procès-verbal des réunions jointes des 16 janvier et 9 mars 2017

• 10:30  /  15.03.2017

  10:30

  15.03.2017

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 mars 2017

  2. Dossier parlementaire n°6875 : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

     • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 14 mars 2017
  3. Dossier parlementaire n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

     • - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Elaboration d'une prise de position
  4. Divers

• 14:00  /  15.03.2017

  14:00

  15.03.2017

  Séance publique n°26

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. Déclaration gouvernementale de Monsieur Claude Meisch/Monsieur Guy Arendt au sujet de l'Aktiounsplang fir d'Promotioun vun der Lëtzebuerger Sprooch - Suivie d'un débat Temps de parole du débat : groupes et sensibilités politiques (10') Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative à la langue luxembourgeoise Temps de parole de la motion : Art.- 37(7) du Règlement de la Chambre des Députés (auteur 5', groupes politiques 5', sensibilités politiques 2' et Gouvernement 5')

  2. Dossier parlementaire n°7105 : Projet de loi portant introduction d'une prime unique pour l'année 2016 dans le cadre de l'accord salarial du 5 décembre 2016 dans la Fonction publique - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

  3. Dossier parlementaire n°7023 : Projet de loi portant changement de limites entre la Ville d'Esch-sur-Alzette et la Commune de Sanem - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

Jeudi 16 mars 2017

• 16.03.2017

  16.03.2017

  Séance Prévisionnelle
• 08:15  /  16.03.2017

  08:15

  16.03.2017

  Conférence des Présidents

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 09:00  /  16.03.2017

  09:00

  16.03.2017

  Commission des Affaires intérieures

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6932 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 réglementant le droit de grève dans les services du secteur communal, 3. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et 4. de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°6861 : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours

     • - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Continuation des travaux
• 09:00  /  16.03.2017

  09:00

  16.03.2017

  Commission de l'Economie

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er et 15 décembre 2016

  2. Dossier parlementaire n°6854 : Projet de loi ayant pour objet 1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation ; 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche ; et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°7039 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs

     • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers

• 10:30  /  16.03.2017

  10:30

  16.03.2017

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission juridique

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Présentation des propositions du ministre de la Justice pour une réforme de la Justice

  2. Divers

• 13:30  /  16.03.2017

  13:30

  16.03.2017

  Commission du Logement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 mars 2017

  2. Dossier parlementaire n°6916 : Projet de loi portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »

     • - Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 13:45  /  16.03.2017

  13:45

  16.03.2017

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6915 : Projet de loi concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et portant modification de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

     • - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 14:00  /  16.03.2017

  14:00

  16.03.2017

  Séance publique n°27

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. Interpellation de Monsieur Jean-Marie Halsdorf au sujet de la Grande Région

Vendredi 17 mars 2017

• 08:30  /  17.03.2017

  08:30

  17.03.2017

  Commission de la Famille et de l'Intégration · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec le Ministre de l'Immigration et de l'Asile sur le Centre d'hébergement Kirchberg

  2. Entrevue avec la Ministre de la Famille et de l'Intégration sur l'accueil des demandeurs de proctection internationale (DPI) et les structures d'hébergement: état actuel

• 11:00  /  17.03.2017

  11:00

  17.03.2017

  Commission de l'Economie · Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Présentation par Madame Mady Delvaux-Stehres, membre du Parlement européen, du rapport contenant des recommandations à la Commission européenne concernant des règles de droit civil sur la robotique

Samedi 18 mars 2017