Agenda parlementaire
Semaine 10 - mars 2017
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Lundi 06 mars 2017
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10:30 / 06.03.201710:3006.03.2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 février 2017
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Dossier parlementaire n°6884 : Projet de loi portant approbation - des amendements du Règlement général de l'Union Postale Universelle ; - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Doha, le 11 octobre 2012
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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14:00 / 06.03.201714:0006.03.2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Dossier parlementaire n°6509 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes
- - Rapporteur : Madame Anne Brasseur Entrevue avec M. le Président de la Banque centrale du Luxembourg
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Divers
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15:30 / 06.03.201715:3006.03.2017
Commission des Affaires intérieures · Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation du projet de loi relative aux sanctions administratives communales et modifiant: 1) le Code pénal; 2) le Code d'instruction criminelle; 3) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 par Monsieur le Ministre de l'Intérieur et Présentation du projet de loi instituant un recours contre les décisions de sanctions administratives communales et portant modification: 1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif; 2) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives par Monsieur le Ministre de la Justice
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Mardi 07 mars 2017
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08:30 / 07.03.201708:3007.03.2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des10 janvier, 13 janvier, 31 janvier et 8 février 2017
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Dossier parlementaire n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière
- - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État
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Divers
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09:00 / 07.03.201709:0007.03.2017
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux
nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3-
Préparation de la journée de commission du 10 mars 2017
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Divers
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13:30 / 07.03.201713:3007.03.2017
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 25 janvier 2017 et de la réunion 16 février 2017
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Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 784 - Toutes personnes divorcées ou séparées ont les mêmes droits aux mêmes montants qu'un couple résidant au Luxembourg. Demande de pétition publique 785 - NON à l'initiation au français à la crèche et au cycle 1 et NON à l'apprentissage du français oral au premier trimestre du cycle 2.1 Demande de pétition publique 786 - Droit à la pension et à un travail adéquat afin de ne pas être radié du jour au lendemain sans aucune raison. Demande de pétition publique 787 -Pour un référendum populaire au sujet de l'autorisation de ratification du Ceta Demande de pétition publique 788 - Renouvellement du permis de conduire à partir de 65 ans Demande de pétition publique 789 - Pétition pour une ou plusieurs KANNERKLINIK, comme il en existe une actuellement à Luxembourg-Ville, réparties dans le pays Demande de pétition publique 790 - Réforme sur l'âge légal pour la rentrée à l'enseignement fondamental
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Suivi des pétitions en cours d'instruction
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Divers
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Mercredi 08 mars 2017
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08:30 / 08.03.201708:3008.03.2017
Commission de l'Environnement
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 février 2017
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Dossier parlementaire n°7047 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
- - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux
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Divers
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09:00 / 08.03.201709:0008.03.2017
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Présentation du rapport annuel d'Eurojust (Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne)
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Dossier parlementaire n°7087 : Projet de loi portant adaptation de plusieurs dispositions du Code d'instruction criminelle
- - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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10:30 / 08.03.201710:3008.03.2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 16 janvier, du 15 février et du 1er mars 2017
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Dossier parlementaire n°6938 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire
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Divers
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11:30 / 08.03.201711:3008.03.2017
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Demande du groupe politique CSV au sujet des suites de la Commission d'enquête Panama (PANA) du Parlement européen. Le Ministre des Finances sera présent à la réunion.
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14:00 / 08.03.201714:0008.03.2017
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Dossier parlementaire n°7014 : Projet de loi portant réforme de l'assurance dépendance
- - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État
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Divers
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Jeudi 09 mars 2017
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09:00 / 09.03.201709:0009.03.2017
Commission des Affaires intérieures
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Dossier parlementaire n°6861 : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours
- - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Continuation des travaux
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09:00 / 09.03.201709:0009.03.2017
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 19 et 26 janvier 2017
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Dossier parlementaire n°7034 : Projet de loi ayant pour objet A) la sécurité du tramway; B) de modifier a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, b) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, c) la loi modifiée du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques, b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer et d) l'article L. 215-1 du Code du travail
- - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Premier bilan de l'accident ferroviaire du 14 février 2017
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Divers
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10:30 / 09.03.201710:3009.03.2017
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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10:30 / 09.03.201710:3009.03.2017
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Dossier parlementaire n°7105 : Projet de loi portant introduction d'une prime unique pour l'année 2016 dans le cadre de l'accord salarial du 5 décembre 2016 dans la Fonction publique
- - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Présentation des "lignes de bonne conduite administrative"
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13:30 / 09.03.201713:3009.03.2017
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission de la Culture · Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission des Pétitions
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Présentation du plan d'action pour la langue luxembourgeoise
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14:00 / 09.03.201714:0009.03.2017
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1-
L'ordre du jour sera fixé ultérieurement, conformément à l'article 20 (2) du Règlement de la Chambre
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15:00 / 09.03.201715:0009.03.2017
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Dossier parlementaire n°6915 : Projet de loi concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et portant modification de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
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COM(2016)851 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 24 janvier 2017 et prend fin le 21 mars 2017. - Examen du document européen
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COM(2016)822 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 23 janvier 2017 et prend fin le 20 mars 2017. - Examen du document européen
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COM(2016)823 - Proposition de Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au cadre juridique et opérationnel applicable à la carte électronique européenne de services introduite par le règlement ... [règlement CES] Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 23 janvier 2017 et prend fin le 20 mars 2017. - Examen du document européen
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COM(2016)824 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant introduction d'une carte électronique européenne de services et de facilités administratives connexes Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 23 janvier 2017 et prend fin le 20 mars 2017. - Examen du document européen
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Divers
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Vendredi 10 mars 2017
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14:00 / 10.03.201714:0010.03.2017
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
Locaux du Service de Renseignement de l'Etat-
Contrôle des activités selon l'article 24 de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
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