Agenda parlementaire
Semaine 38 - septembre 2015
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Lundi 14 septembre 2015
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09:00 / 14.09.201509:0014.09.2015
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Participation de lArmée luxembourgeoise à un déploiement opérationnel en Lituanie dans le cadre des mesures de réassurance (RAP) de lOTAN 28 septembre - 1er novembre 2015 - avis de la Commission
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Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 23 janvier, 19 février, 20 mars, 8 et 11 mai, 11, 22 et 29 juin, 1er, 3, 9, 10 (PV no. 54 et 55), 16, 20 et 21 juillet 2015
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Entrevue avec les membres luxembourgeois du Parlement européen (semaine de session du Parlement européen du 7 au 10 septembre)
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Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 5 et le 11 septembre 2015
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Divers
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14:30 / 14.09.201514:3014.09.2015
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 juillet 2015
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Dossier parlementaire n°6675 : Projet de loi 1) portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat; 2) modifiant - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, - la loi du 31 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, - le Code d'Instruction criminelle, - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 3) abrogeant - la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat
- - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger
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Dossier parlementaire n°6589B : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle
- - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen du projet de loi et de la proposition de loi et examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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16:00 / 14.09.201516:0014.09.2015
Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2014 - Présentation du projet de loi
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17:30 / 14.09.201517:3014.09.2015
Délégation luxembourgeoise auprès de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'UE ("Conférence art. 13")
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Préparation de la Conférence interparlementaire les 9 et 10 novembre à Luxembourg
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Divers
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Mardi 15 septembre 2015
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09:00 / 15.09.201509:0015.09.2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Présentation du Plan national de prévention du suicide pour le Luxembourg
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Mercredi 16 septembre 2015
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09:00 / 16.09.201509:0016.09.2015
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2015 et de la réunion jointe du 3 juillet 2015
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Dossier parlementaire n°6805 : Projet de loi portant 1. transposition de la décision 2009/426/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 sur le renforcement d'Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité, 2. modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire
- - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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10:30 / 16.09.201510:3016.09.2015
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1-
Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Organisation des travaux
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Jeudi 17 septembre 2015
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09:00 / 17.09.201509:0017.09.2015
Commission de l'Economie
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 mars 2015, du 17 avril 2015, des 2, 3 (N°25), 9 et 16 juillet 2015
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Dossier parlementaire n°6794 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
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09:00 / 17.09.201509:0017.09.2015
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Dossier parlementaire n°6588 : Projet de loi portant a) organisation des services de taxis et b) modification du Code de la consommation
- - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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10:30 / 17.09.201510:3017.09.2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2015
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Dossier parlementaire n°6756 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°6704 : Projet de loi dite « Omnibus » portant modification de : a) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) de la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement ; d) de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; h) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; i) de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques ; j) de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; k) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois ; et abrogation de : a) l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs
- - Rapporteur: Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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11:15 / 17.09.201511:1517.09.2015
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Information par le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur la réunion extraordinaire du Conseil "Justice et Affaires intérieures", qui s'est tenue à Bruxelles le14 septembre 2015
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15:15 / 17.09.201515:1517.09.2015
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec Monsieur Somdy DOUANGDY, Ministre du Plan et de l'Investissement de la République Démocratique Populaire Lao (RDPL)
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Vendredi 18 septembre 2015
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09:00 / 18.09.201509:0018.09.2015
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entrevue avec le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire sur: - les nouveaux PIC Niger et Laos - la commission de partenariat avec le Sénégal - laide humanitaire - la préparation du sommet Post-2015
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10:00 / 18.09.201510:0018.09.2015
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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