Agenda parlementaire

Semaine 28 - juillet 2015

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Dimanche 12 juillet 2015

Aucun événement

Lundi 13 juillet 2015

  • 10:30  /  13.07.2015
    10:30
    13.07.2015

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2015

    2. Dossier parlementaire n°6773 : Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Education c) l'institution d'un Conseil scientifique, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 7) la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat 8) le Code de la sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 16:30  /  13.07.2015
    16:30
    13.07.2015

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 10 juin 2015

    2. Présentation par M. le Premier Ministre, Ministre des Communications et des Médias des priorités dans le domaine de la Communication et des Médias pour la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne (2e semestre 2015)

    3. Divers

Mardi 14 juillet 2015

Mercredi 15 juillet 2015

  • 15.07.2015
    15.07.2015

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  15.07.2015
    09:00
    15.07.2015

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 3 juillet 2015 et de la réunion du 8 juillet 2015

    2. Dossier parlementaire n°6407 : Proposition de loi relative à la publication des sondages d'opinion et portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et examen d'une deuxième série d'amendements parlementaires proposés par l'auteur de la proposition de loi, Monsieur Alex Bodry

    3. Dossier parlementaire n°6675 : Projet de loi 1) portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat; 2) modifiant - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, - la loi du 31 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, - le Code d'Instruction criminelle, - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 3) abrogeant - la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

      • Dossier parlementaire n°6589B : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle

        • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen du projet de loi et de la proposition de loi et examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  15.07.2015
    09:00
    15.07.2015

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des 1er et 2 juillet 2015

    2. Suite de la présentation des grands projets d'infrastructure

    3. Divers

  • 14:00  /  15.07.2015
    14:00
    15.07.2015

    Séance publique n°48

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°6689 : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides; b) relative à l'enregistrement de fabricants et de vendeurs; c) abrogeant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia

    2. Dossier parlementaire n°6773 : Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Education c) l'institution d'un Conseil scientifique, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 7) la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat 8) le Code de la sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

Vendredi 17 juillet 2015

Samedi 18 juillet 2015

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