Lundi 23 février 2015

• 08:30  /  23.02.2015

  08:30

  23.02.2015

  Commission de la Culture

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Présentation par Madame la Ministre de la révision des conventions avec le secteur de la culture 2015 - 2018

  2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2014

  3. Divers

• 14:00  /  23.02.2015

  14:00

  23.02.2015

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 novembre, 1er décembre et du 15 décembre 2014

  2. Imputation des frais pour travaux préparatoires (démolition et assainissement) au Fonds d'investissement scolaire en vue d'un nouveau projet LTPS à Strassen - Décision à prendre (cf. les documents communiqués à la ComExBu lors de la réunion du 2 février 2015)

  3. Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics - année 2014 - Rapporteur: M. Gast Gibéryen Présentation (et adoption) du projet de rapport de la ComExBu

  4. Divers

• 14:00  /  23.02.2015

  14:00

  23.02.2015

  Sous-commission "Modernisation du droit luxembourgeois des sociétés" de la Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Dossier parlementaire n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

     • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Continuation de l'examen des articles
  2. Divers

• 15:30  /  23.02.2015

  15:30

  23.02.2015

  Commission des Pétitions

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 4 février 2015

  2. Suivi des pétitions

  3. Divers

Mardi 24 février 2015

• 24.02.2015

  24.02.2015

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  24.02.2015

  09:00

  24.02.2015

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6735 : Projet de loi - autorisant le Gouvernement à souscrire à l'augmentation sélective du capital social autorisé 2010 approuvée par la résolution numéro 612 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011, - autorisant le Gouvernement à souscrire à l'augmentation générale du capital 2010 approuvée par la résolution numéro 613 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Dossier parlementaire n°6660 : Projet de loi portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013; - transposition partielle de la directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011; - transposition de l'article 6, paragraphe 6 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011; - modification de: - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; - la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

     • Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 09:00  /  24.02.2015

  09:00

  24.02.2015

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 10 février 2015 et de la réunion jointe du 25 novembre 2014 avec la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

  2. Dossier parlementaire n°6598 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de modernisation et d'extension de la ZithaKlinik

     • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 14:30  /  24.02.2015

  14:30

  24.02.2015

  Séance publique n°22

  Vidéo disponible
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  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Question élargie n°4 de Monsieur Marcel Oberweis sur le "PIB du bien-être"

  3. Dossier parlementaire n°6738 : Proposition de loi portant organisation d'un référendum national sur différentes questions en relation avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  4. Dossier parlementaire n°6600 : Projet de loi relatif au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Mercredi 25 février 2015

• 08:00  /  25.02.2015

  08:00

  25.02.2015

  Commission du Logement

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Situation actuelle du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat

• 09:00  /  25.02.2015

  09:00

  25.02.2015

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions jointes des 20 et 28 janvier 2015

  2. 6773 Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'Education nationale - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  3. Divers

• 09:00  /  25.02.2015

  09:00

  25.02.2015

  Commission juridique

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 février 2015

  2. Dossier parlementaire n°6677 : Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de probation et aux peines de substitution et modifiant, en vue de favoriser l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions rendues en l'absence de la personne concernée, 1) l'article 634 du Code d'instruction criminelle; 2) la loi du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires; 3) la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen

     • - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6750 : Projet de loi - portant transposition, pour la profession d'avocat, des dispositions de la Directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie , et modifiant : 1. la loi modifiée du 13 novembre 2002 portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise et portant : 1. modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2. modification de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés ; 2. la loi modifiée du 29 avril 1980 réglant l'activité en prestations de service, au Grand-Duché de Luxembourg, des avocats habilités à exercer leurs activités dans un autre Etat membre des Communautés européennes - portant modification de l'article 37-1 (7) alinéa 1er de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 10:30  /  25.02.2015

  10:30

  25.02.2015

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs · Commission de l'Economie · Commission de l'Environnement · Commission des Affaires intérieures · Commission du Développement durable · Commission du Logement

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Préparation du débat de consultation sur l'aménagement du territoire

• 10:30  /  25.02.2015

  10:30

  25.02.2015

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 février 2015

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

     • - Continuation de l'examen et de la discussion des dispositions tenues en suspens
• 10:30  /  25.02.2015

  10:30

  25.02.2015

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Compte-rendu du Ministre des Affaires étrangères et européennes sur son déplacement en Egypte

  2. TTIP (Préparation de l'échange de vues avec Mme Cecilia Malmström, Commissaire européen au Commerce, le 26 février 2015)

• 14:00  /  25.02.2015

  14:00

  25.02.2015

  Délégation luxembourgeoise auprès de la Conférence interparlementaire pour la PESC et la PSDC

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 mars 2014

  2. Préparation de la prochaine réunion de la Conférence interparlementaire (Riga, du 5 au 6 mars 2015)

  3. Préparation de la réunion à organiser sous présidence luxembourgeoise

• 14:30  /  25.02.2015

  14:30

  25.02.2015

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

  nouvelle date, nouvelle heure Maison Wiltheim - Salle 6
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 2 février 2015

  2. Journée des commissions du 6 mars 2015 à Bruxelles

  3. Séance plénière / conférence du 27 mars 2015 à Bruxelles

  4. Programme des réunions en 2015

  5. Divers

Jeudi 26 février 2015

• 09:00  /  26.02.2015

  09:00

  26.02.2015

  Commission de l'Economie

  Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Échange de vues avec une délégation du Conseil de la concurrence sur un premier bilan de l'application de la législation en matière de concurrence

• 09:00  /  26.02.2015

  09:00

  26.02.2015

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 12 novembre 2014 et du 1er décembre 2014

  2. Dossier parlementaire n°6659 : Projet de loi portant organisation de l'Administration des services vétérinaires

     • - Rapporteur : M. Gusty Graas - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Explications par Monsieur le Ministre concernant la prise de position de la Commission européene par rapport au projet de Programme de développement rural 2014-2020 du Grand-Duché de Luxembourg

  4. Divers

• 09:00  /  26.02.2015

  09:00

  26.02.2015

  Commission de l'Economie · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Accord entre le Gouvernement et l'Union des Entreprises luxembourgeoises (UEL) du 14 janvier 2015 (demande du groupe parlementaire CSV) - Explications de Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, et de Monsieur le Ministre de l'Economie, Etienne Schneider - Echange de vues

• 10:00  /  26.02.2015

  10:00

  26.02.2015

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Echange de vues avec Mme Cecilia Malmström, Commissaire européen pour le commerce

• 10:30  /  26.02.2015

  10:30

  26.02.2015

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Suivi de la présentation des propositions d'amendements du représentant de la sensibilité politique déi Lénk au sujet du "Paquet réforme de la Fonction publique"

  2. Dossier parlementaire n°6457 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen du 2e avis complémentaire du Conseil d'Etat (amendements parlementaires du 19 janvier 2015)
  3. Dossier parlementaire n°6459 : Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen du 2e avis complémentaire du Conseil d'Etat (amendement gouvernemental du 15 janvier 2015)
  4. Dossier parlementaire n°6463 : Projet de loi fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut changer d'administration

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen du 2e avis complémentaire du Conseil d'Etat (amendement parlementaire du 19 janvier 2015)
  5. Dossier parlementaire n°6465 : Projet de loi déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen du 2e avis complémentaire du Conseil d'Etat (amendements parlementaires du 19 janvier 2015)
  6. Divers

• 14:00  /  26.02.2015

  14:00

  26.02.2015

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 février 2015

  2. Dossier parlementaire n°6588 : Projet de loi portant a) organisation du secteur des services de taxis et b) modification du Code de la consommation

     • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 16:30  /  26.02.2015

  16:30

  26.02.2015

  Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2015

  2. Dossier parlementaire n°6724 : Projet de loi portant approbation des Amendements au texte et aux Annexes autres que III et VII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, signé à Aarhus, le 24 juin 1998

     • - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6771 : Projet de loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  4. Demande du groupe politique CSV d'organiser un débat d'orientation avec rapport sur les parcs naturels

  5. Echange de vues relatif à la qualité de l'eau potable au Luxembourg, à la création de zones de protection autour des captages d'eau et aux suites à donner au problème des pesticides et autres polluants dans l'eau potable (demande du groupe politique CSV)

  6. Examen du document européen suivant: COM(2014) 910: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS: Programme de travail de la Commission pour l'année 2015 - Un nouvel élan

  7. Divers

Vendredi 27 février 2015

• 14:30  /  27.02.2015

  14:30

  27.02.2015

  Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 novembre 2014

  2. - Compte rendu de la visite de travail du 11 février 2015 auprès de l'Assemblée nationale et du Sénat à Paris - Organisation éventuelle de visites de travail futures

  3. Dossier parlementaire n°6688 : Débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie

     • - Rapporteur: Monsieur Frank Arndt, Monsieur Henri Kox Echange de vues avec les experts du bureau d'études "Institut für ZukunftsEnergieSysteme" (IZES) sur les problématiques suivantes: a) Analyse de l'état du parc immobilier et de sa fourniture en chaleur; b) Potentiel des technologies d'énergie renouvelable pour la production de chaleur: la bioénergie (y compris la cogénération) et l'énergie solaire thermique; c) Recommandations en vue de la réalisation d'objectifs concrets d'économies d'énergie à l'horizon de 2020 par vecteur d'énergie; d) Evaluation de l'économie CO2-éq réalisable en suivant les recommandations sous c) en comparaison avec un scénario à politique inchangée.
  4. Divers

• 17:30  /  27.02.2015

  17:30

  27.02.2015

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec le Ministre des Finances concernant les récentes évolutions dans le dossier de la Grèce

Samedi 28 février 2015

Dimanche 01 mars 2015