Lundi 24 novembre 2014

• 09:00  /  24.11.2014

  09:00

  24.11.2014

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation du projet de budget du département de la Coopération

     • Dossier parlementaire n°6721 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation de la programmation financière pluriannuelle du département de la Coopération
  2. Dossiers européens: Fonds européen du développement : prévisions d'engagements, de paiements et de contributions des Etats membres pour 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 (documents COM(2014)644, COM(2014)350, COM(2014)347) Politiques de l'Union européenne en matière de développement, d'aide extérieure et d'aide humanitaire (documents COM(2014)263, COM(2014)335, COM(2014)501, COM(2014)537)

  3. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 27 octobre 2014

  4. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 15 et le 21 novembre 2014

  5. Divers

• 10:30  /  24.11.2014

  10:30

  24.11.2014

  Commission de la Famille et de l'Intégration

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 octobre 2014

  2. Etat des lieux de la mise en oeuvre de la réforme de l'OLAI

• 14:00  /  24.11.2014

  14:00

  24.11.2014

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 novembre 2014.

  2. Dossier parlementaire n°6692 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2013

     • - Adoption du projet de rapport de la commission
  3. Comptes de l'exercice budgétaire 2013 de la Cour des comptes et du Médiateur (voir courriers électroniques du 29 septembre 2014 et du 17 octobre 2014) - Présentation des comptes et adoption des résolutions y relatives

  4. Rapport spécial de la Cour des comptes sur la Coopération au développement - Rapporteur: M. Roger Negri - Présentation et adoption du projet de rapport de la commission (prière de voir courrier électronique du 11 novembre 2014)

  5. Divers

Mardi 25 novembre 2014

• 25.11.2014

  25.11.2014

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  25.11.2014

  09:00

  25.11.2014

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs · Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6614 : Projet de loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

     • - Rapportrice: Mme Cécile Hemmen - Présentation générale du projet de loi - Explications concernant les missions et la coopération des différents services intervenant dans le contrôle alimentaire au Luxembourg Uniquement pour la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports:
  2. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2014 (réunion jointe avec la Commission juridique) et de la réunion du 18 novembre 2014

• 14:30  /  25.11.2014

  14:30

  25.11.2014

  Séance publique n°8

  Vidéo disponible
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  1. Déclaration de politique européenne et étrangère présentée par Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes

  2. Dossier parlementaire n°6664 : Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, le 10 décembre 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Mercredi 26 novembre 2014

• 26.11.2014

  26.11.2014

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  26.11.2014

  09:00

  26.11.2014

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission des Pétitions

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Pétition n° 441 - Fir de Choix Pétition n° 442 - Géint d'Ofschafung vum Reliounsunterrecht zu Lëtzebuerg - Echange de vues avec les pétitionnaires en présence du Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

• 09:00  /  26.11.2014

  09:00

  26.11.2014

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions suivantes: - 3 novembre 2014 (réunion jointe avec la Commission des Finances) - 6 novembre 2014 (réunion jointe avec la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports) - 19 novembre 2014

  2. Dossier parlementaire n°6568 : Projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, - et la loi communale du 13 décembre 1988

     • - Préparation d'un débat en commission - Approbation d'un projet de lettre - Etablissement d'une liste des interlocuteurs
  3. Dossier parlementaire n°6677 : Projet de loi: 1) relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de probation et aux peines de substitution et 2) favorisant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions rendues en l'absence de la personne concernée

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  4. Divers

• 10:30  /  26.11.2014

  10:30

  26.11.2014

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Echange de vues avec Monsieur le Premier Ministre au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2015 concernant la commission
• 10:30  /  26.11.2014

  10:30

  26.11.2014

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6739 : Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires permettant au gouvernement de satisfaire ses besoins et ses obligations en matière de défense

     • - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
• 10:30  /  26.11.2014

  10:30

  26.11.2014

  Commission des Affaires intérieures · Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5 et 12 novembre 2014

  2. Suivi de la procédure des plans sectoriels après les avis des communes et échange de vues sur la suite à donner au projet de loi n°6694 modifiant la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire (en présence des membres de la Commission des Affaires intérieures)

  3. Dossier parlementaire n°6566 : Projet de loi facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

     • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers

• 14:00  /  26.11.2014

  14:00

  26.11.2014

  Séance publique n°9

  Vidéo disponible
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  1. Débat sur la politique européenne et étrangère

  2. Question élargie n°3 de Monsieur Claude Adam sur les réfugiés et les demandeurs de protection internationale

Jeudi 27 novembre 2014

• 27.11.2014

  27.11.2014

  Séance Prévisionnelle
• 08:00  /  27.11.2014

  08:00

  27.11.2014

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Luxleaks - développements à venir

  2. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 23 octobre, 7 et 11 novembre 2014

• 09:00  /  27.11.2014

  09:00

  27.11.2014

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
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  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 6 novembre 2014 (réunion jointe avec la Commission juridique) et de la réunion du 10 novembre 2014 (réunion jointe avec la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace)

  2. Concept intégré pour le sport au Grand-Duché de Luxembourg - Conclusions à tirer de la présentation par le Comité olympique et Sportif Luxembourgeois (réunion du 30 septembre 2014) - Suivi

  3. Dossier parlementaire n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation du projet de loi dans le domaine des sports par M. le Ministre des Sports
• 09:00  /  27.11.2014

  09:00

  27.11.2014

  Commission de la Culture

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 23 octobre et du 4 novembre 2014

  2. Dossier parlementaire n°6612 : Projet de loi relatif 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation de l'examen du projet de loi
  3. Divers

• 10:00  /  27.11.2014

  10:00

  27.11.2014

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 10:30  /  27.11.2014

  10:30

  27.11.2014

  Sous-commission "Modernisation du droit luxembourgeois des sociétés" de la Commission juridique

  Maison Wiltheim - Salle 6
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  1. Dossier parlementaire n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

     • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Continuation de l'examen des articles
  2. Divers

• 10:30  /  27.11.2014

  10:30

  27.11.2014

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 8 octobre 2014

  2. Dossier parlementaire n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen du volet budgétaire de la Fonction publique et de la Réforme administrative
  3. Divers

• 11:20  /  27.11.2014

  11:20

  27.11.2014

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Echange de vues avec M. Roland Jahn, Bundesbeauftragter für die Unterlagen des Staatssicherheitsdienstes der ehemaligen Deutschen Demokratischen Republik (BStU)

• 13:45  /  27.11.2014

  13:45

  27.11.2014

  Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6688 : Débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie - Prise d'une décision de principe concernant la coopération avec un bureau d'expertise

  2. Divers (Organisation et déroulement des entrevues à Paris - Assemblée nationale / Sénat)

• 14:00  /  27.11.2014

  14:00

  27.11.2014

  Séance publique n°10

  Vidéo disponible
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  1. Interpellation de Monsieur Fernand Kartheiser sur la langue luxembourgeoise

  2. Interpellation de Monsieur Justin Turpel sur la formation professionnelle

Vendredi 28 novembre 2014

• 10:00  /  28.11.2014

  10:00

  28.11.2014

  Commission des Finances et du Budget

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6722 : Projet de loi relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015) (...)

     • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et adoption d'une série d'amendements
  2. Divers

• 14:30  /  28.11.2014

  14:30

  28.11.2014

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

Samedi 29 novembre 2014

Dimanche 30 novembre 2014