6692

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2013

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6692 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2014
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
30.05.2014
Commission
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Rapporteur
Rapport
6692/03 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Références au dossier

15
juil
2014
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
20
oct
2014
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
24
nov
2014
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
02
déc
2014
Séance publique n° 11
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 6692 - Séance du 02.12.2014

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.05.2014 Déposé
Document de dépôt
30.05.2014 Commission pressentie Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
05.06.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-11-2014

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
15.07.2014 - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 17 ) de la reunion JOINTE du 15 juillet 2014
20.10.2014 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
20.10.2014 Rapport général de la Cour des comptes (6.10.2014)
6692/01 - Rapport général de la Cour des comptes (6.10.2014)
20.10.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport général de la Cour des Comptes Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 20 octobre 2014
12.11.2014 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2014) Conseil d'État
6692/02 - Avis du Conseil d'Etat (11.11.2014)
24.11.2014 - Adoption du projet de rapport de la commission Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 24 novembre 2014
25.11.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm Diane Adehm
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
6692/03 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
02.12.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°11 Une demande de dispense du second vote a été introduite

6692 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°11 Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.12.2014 6692 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2013 - Rapportrice : Madame Diane Adehm
Séance publique n° 11
Point n° 39 Verbatim - Débat sur le dossier 6692 - Séance du 02.12.2014
11.12.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-12-2014) Evacué par dispense du second vote (11-12-2014)

Conseil d'État
6692/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-12-2014) Evacué par dispense du second vote (11-12-2014)
22.12.2014 Publié au Mémorial A n°237 en page 4508