6692

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2013

Résumé du dossier
6692 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2014

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.05.2014 Déposé
30.05.2014 Commission pressentie Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
05.06.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-11-2014

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
15.07.2014 - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
20.10.2014 Rapport général de la Cour des comptes (6.10.2014) Cour des comptes
20.10.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
20.10.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport général de la Cour des Comptes Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
12.11.2014 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2014) Conseil d'Etat
24.11.2014 - Adoption du projet de rapport de la commission Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
25.11.2014

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
02.12.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°11

Une demande de dispense du second vote a été introduite

02.12.2014 6692 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2013 - Rapportrice : Madame Diane Adehm
Séance publique N° 11
11.12.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-12-2014)

Evacué par dispense du second vote (11-12-2014)

Conseil d'Etat
22.12.2014 Publié au Mémorial A n°237 en page 4508