6664
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, le 10 décembre 2008
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 11.03.2014
- Rapporteur
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.03.2014 | Déposé | ||
| 11.03.2014 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 27.03.2014 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 30.04.2014 | Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg (23.4.2014) | ||
| 04.06.2014 | Avis du Conseil d'Etat (3.6.2014) | Conseil d'État | |
| 06.10.2014 | - nomination d'un rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 07.10.2014 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 20.10.2014 |
- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 17.11.2014 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
| 17.11.2014 |
- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 25.11.2014 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
| 25.11.2014 |
6664 - Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, le 10 décembre 2008 |
Séance publique n°
8
|
|
| 11.12.2014 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-12-2014) |
Conseil d'État | |
| 24.12.2014 | Publié au Mémorial A n°240 en page 4700 |
|